Conditions générales de vente
En vigueur au 22 octobre 2026.
1. Le vendeur
Clépo, nom commercial de l'entreprise individuelle Grégory Vautier EI, 40 avenue du Commandant Madeline, 63200 Riom.
SIRET : 904 863 545 00060, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
Contact : formulaire de la page d'accueil ou conctactclepo@gmail.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Ce qui est vendu
Des modèles de sites internet sous forme de fichiers numériques, au prix de 20 € par site, 24 € pour les collections Mannequins & modèles et DJ & scène électro, ou 39 € avec l'analyse de marque (votre site analysé et un modèle Signature à vos couleurs). TVA non applicable, article 293 B du CGI ; paiement unique, sans abonnement. Chaque modèle peut être essayé gratuitement avant l'achat, sur ordinateur, tablette et téléphone.
2 bis. Les logos
Un logo personnalisé avec le nom et la petite phrase de l'acheteur est offert avec chaque site acheté, dans tous les formats (site, réseaux sociaux, carte de visite). Il peut être généré une seule fois par achat : l'acheteur vérifie son nom, sa phrase et sa couleur avant de le générer. Le modèle de logo n'est pas exclusif : un autre client peut acheter le même dessin avec un autre nom. L'acheteur peut l'utiliser pour son activité sans limite de durée, mais ne peut pas revendre le modèle.
3. Commande et paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, en ligne, via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est ferme dès que le paiement est accepté.
4. Livraison
Dès le paiement accepté, le site acheté est débloqué immédiatement dans le navigateur de l'acheteur : il peut le modifier, le publier et le télécharger. La page de confirmation de l'achat permet de le débloquer à nouveau sur un autre appareil.
5. Pas de droit de rétractation
Il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement. Avant de payer, l'acheteur demande expressément à le recevoir tout de suite et renonce à son droit de rétractation, comme le prévoit l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement n'est donc possible une fois le code délivré.
6. Droits accordés à l'acheteur
L'acheteur reçoit le droit d'utiliser, de modifier, de publier et d'héberger le modèle pour son propre site, sans limite de durée et sans abonnement. Le site publié lui appartient. Il est interdit de revendre ou de redistribuer le modèle lui-même, modifié ou non, en tant que modèle.
7. Autonomie et responsabilité
L'acheteur modifie et publie son site lui-même ; aucun accompagnement n'est inclus. Il est seul responsable des textes, photos et vidéos qu'il y met, de son hébergement et de son nom de domaine. Le référencement Google est préparé dans le modèle, mais personne ne peut garantir un classement.
8. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il écrit au vendeur, qui corrige le fichier.
9. Litiges et médiation
En cas de souci, écrivez d'abord au vendeur. Faute d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La demande se fait en ligne sur cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès du vendeur (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Le droit français s'applique.
Mentions légales
Éditeur du site : Clépo, Grégory Vautier EI, 40 avenue du Commandant Madeline, 63200 Riom. SIRET 904 863 545 00060. Contact : conctactclepo@gmail.com. Directeur de la publication : Grégory Vautier.
Hébergeur : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Fl 2, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande.
Données personnelles : responsable du traitement, Grégory Vautier EI (Clépo). Seules les informations utiles à la commande et à la réponse aux messages sont traitées : e-mail et paiement (par Stripe), envoi du code par e-mail (par Brevo, Paris), messages du formulaire de contact (par Netlify). Elles sont gardées le temps nécessaire à la commande puis aux obligations comptables (10 ans pour les pièces de vente), et ne sont ni revendues ni utilisées pour de la publicité. Vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les effacer en écrivant à conctactclepo@gmail.com, et saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord.